Conditions Générales d'Utilisation

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1. Accès et Utilisation du Service

Notre service est destiné aux personnes majeures et aptes à contracter. En utilisant notre plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour former un contrat contraignant et que vous êtes apte à respecter toutes les CGU.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service, et tout service ou matériel que nous fournissons sur notre plateforme, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de notre service est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de notre service, ou à l'ensemble du service, aux utilisateurs.

2. Contenu des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre, poster, afficher ou transmettre du contenu (ci-après le "Contenu Utilisateur") sur notre plateforme. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication ou de sa diffusion. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à notre service une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement ledit Contenu Utilisateur en relation avec le fonctionnement de notre service et de l'activité de notre société.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur et que son utilisation par notre service ne violera ni n'enfreindra les droits de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu Utilisateur posté par vous ou tout autre utilisateur de notre plateforme.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de notre service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de notre service ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre plateforme, sauf dans les cas suivants :

• Vous pouvez stocker temporairement des copies de ces matériaux dans la RAM accidentellement.
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4. Liens vers d'Autres Sites Web

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5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes CGU.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre service, ses affiliés, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de services ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours présenté ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :